Conditions Générales de Vente
- Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
AMI ELECTROMENAGER
SIREN : 750 623 274
SIRET : 750 623 274 00016
TVA intracommunautaire : FR90750623274
Siège social :
5 Route de Bray
77130 Montereau-Fault-Yonne
France
Téléphone : +33 5 37 07 87 44
E-mail : contact@electro-store.fr
Site Internet : https://electro-store.fr
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AMI ELECTROMENAGER aux consommateurs et professionnels via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
- Produits
AMI ELECTROMENAGER commercialise des appareils électroménagers, électroniques et équipements destinés à la maison.
Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, des différences mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
- Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et correspondent au prix total payable par le client au moment de la commande.
La TVA applicable est incluse dans les prix affichés lorsque celle-ci est due conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
La livraison est offerte sur l’ensemble des produits commercialisés sur le site, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande.
AMI ELECTROMENAGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché et accepté par le client au moment de la validation de la commande.
- Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- La validation du panier par le client ;
- L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- La confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
AMI ELECTROMENAGER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de fraude suspectée, d’informations incomplètes ou de litige antérieur avec le client.
- Paiement
Paiement
Les paiements sont sécurisés grâce aux technologies de chiffrement SSL. Les moyens de paiement proposés sur le site sont notamment :
- Visa
- Mastercard
- Paiement sécurisé via Stripe
- Virement bancaire
Selon les contraintes techniques, les opérations de maintenance ou les exigences de nos partenaires de paiement, certains moyens de paiement peuvent être temporairement indisponibles. Les options de paiement effectivement disponibles sont affichées lors de la validation de la commande.
La commande n’est expédiée qu’après validation effective du paiement.
- Livraison
AMI ELECTROMENAGER assure la livraison de ses produits dans toute la France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union Européenne desservis par nos partenaires logistiques. Certaines zones géographiques peuvent être temporairement indisponibles en raison de contraintes logistiques, réglementaires ou de transport.
La livraison est entièrement gratuite sur l’ensemble des produits commercialisés sur le site.
Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après validation du paiement.
Les délais de livraison estimés sont généralement de 3 à 5 jours ouvrables après expédition de la commande.
Selon le pays de destination, les conditions logistiques ou le transporteur sélectionné, ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
- Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de leur réception.
Toute anomalie constatée (produit endommagé, colis détérioré, erreur de livraison) doit être signalée dans les meilleurs délais à notre service client.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter notre service client à : contact@electro-store.fr
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur état d’origine.
- Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la commande.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
- Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
- Garantie légale de conformité ;
- Garantie contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
- Responsabilité
AMI ELECTROMENAGER ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
- Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
- Service client
Pour toute question relative à une commande ou à un produit, vous pouvez contacter notre service client :
AMI ELECTROMENAGER
Téléphone : +33 5 37 07 87 44
E-mail : contact@electro-store.fr
Adresse :
5 Route de Bray
77130 Montereau-Fault-Yonne
France